Les présentes conditions générales de vente (« dites CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur. Entre la société. Démaille 2 doudous, une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIREN 919 419 622.

La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Si après le « vendeur » ou « la société ». D’une part et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits au service de la société, ci-après l’acheteur client d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le vendeur est vendeur de produits et produits personnalisés exclusivement à destination de consommateurs commercialisés par l’intermédiaire de ces sites internet (https://desmaillesdedoudous.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : objet et dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligation des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la société qui sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiple) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : AJOUTER ADRESSE

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : prix

 

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA plus autre taxe éventuelle) sur la page de commande des produits virgule et hors frais spécifiques d’expédition.

Article 2.1 : Prix exemple de cause illicite

 

La société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnement par le consommateur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du produit virgule le cas échéant de ces options et indications des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
• Livraison des produits point le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande virgule et conformément à l’article 1316- 1 du code civil virgule le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations où photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur les sites internet de la société ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le son uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse Email communiqué. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : merci de nous contacter via le formulaire de contact en bas de page.

Article 5 : clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du produit.

Article 6 : disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 150 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 7 : paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales MasterCard ou Visa. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, sla transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente virgule le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, nom de domaine, produit, logiciel, image, vidéo, texte ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle son et reste la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10 : nullité et modification du contrat

 

C’est l’une des stipulations du présent contrat a été annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès de modification d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez ce que nous collections et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement la société par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation point pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Commande :

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leurs ventes.

Prix et frais de livraison : 

Les prix affichés sur d’email de doudous sont indiqués en euros. La TVA légale est incluse- néanmoins, selon votre pays de résidence virgule la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site virgule à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison sont différents selon le type et la quantité de produits achetés. Plusieurs méthodes de livraison sont proposées leur coût est bien indiqué pendant le processus de paiement. Notez également que des frais locaux comme des frais de conversion de devises, les frais de carte de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane etc peuvent s’appliquer en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

 

Validation des commandes :

 Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse mail que vous nous aurez préalablement communiquée. Si un événement nous empêche de traiter votre commande, vous en serez directement informé.

Mode de paiement :

Pour régler votre commande, il est mis à votre disposition un seul mode de paiement. Vous pouvez régler par carte bancaire uniquement, c’est une méthode sécurisée et rapide. Des mailles de doudou se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les colis sont expédiés une fois par semaine. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison de problèmes nationaux.

Retour et remboursement :

Pour les articles personnalisés :

 

Selon les modalités de l’article l 221- 28 du code de la consommation, les articles personnalisés prénom brodés ou thermocollés choix des tissus demandent personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour les articles non personnalisés pas de prénom pas de choix de tissus :

 

Selon les modalités de l’article L.221- 18 du code de la consommation pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie virgule le délai cours à compter de la réception du premier bien point le droit de rétraction peut être exercé en ligne, via le formulaire de rétraction ci-joint est également disponible sur le site dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mails indiqués à l’article un des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet emballage, accessoire permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat, sous un délai de 14 jours. Les produits endommagés, s’allient ou incomplets ne sont pas repris point les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Vous avez le droit de retourner tout article acheté sur notre site internet qui n’a pas été personnalisé prénom brodé ou thermocollé choix des tissus, demande personnalisée. Votre demande de retour, échange et remboursement devra intervenir durant une durées de 14 jours après réception de votre commande.

Pour cela suivez ces étapes :

• Téléchargez et remplissez le formulaire de rétractation ci-dessous en indiquant tous les produits retournés et le code du motif du retour
• Retournez-le par mail à l’adresse suivante : contact@desmaillesdedoudous.fr
• Vous recevrez ensuite un accusé de réception comprenant l’adresse postale à laquelle retourner votre article.
• Conservez la preuve de dépôt de votre colis

Des mailles de doudous garantit l’échange ou le remboursement uniquement des articles non personnalisés prénoms brodés ou thermocollés, choix des tissus, demandes personnalisées à condition que tous les articles soient dans leur état d’origine. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, cassés, tachés, lavés, déformé, usé, sans trace de maquillage et que toutes les étiquettes soient toujours intactes et les articles renvoyés dans leur emballage d’origine.

Veuillez noter que si vous décidez de retourner un article, les frais d’envoi restent à votre charge.

Médiation de la consommation :

 En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceci s’efforceront de le résoudre à l’amiable le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou virgule le cas échéant, auprès du service relation clientèle du professionnel. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois virgule le client consommateur au sens de l’article l point 130 3-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établi par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article l point 615- un du code de la communication, à savoir :

La société médiation professionnelle www.médiateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

Si le différend persiste celui-ci devra être traité par les tribunaux compétents. Le consommateur dispose de la faculté de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEC

 

 Clause de réserve de propriété :

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande démaille de doudou se réserve, jusqu’à complet paiement ,1 droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

Des mailles de doudous ne saura être tenu responsable en cas de perte d’un ou plusieurs articles durant le retour du colis. Attention : en ce qui concerne les articles personnalisés par une broderie, gravure, du texte, ou ajusté à votre goût slash thème, ces articles ne peuvent pas être retournés, ni échangés, ni remboursés étant donné qu’ils ne peuvent pas être remis à la vente au vu de leur caractère personnalisé nous sommes persuadés que vous le comprenez.

Service après-vente :

 

Notre service après-vente est disponible par mail : contact@desmaillesdedoudous.fr, ainsi que via notre formulaire de contact disponible dans la rubrique contactez-nous. Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais, néanmoins il arrive que le temps de réponse virgule au vu de l’affluence, soit long.